Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE V : Organisation des concours.
Art. 11
En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Le jury arrête, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006079848#art-11