Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE IV : Epreuve facultative commune aux deux concours.
Art. 8-1
En vigueur depuis le 9 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves est, en tant que de besoin, fixé par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079848#art-8-1