Art. 16

En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dessinateurs-projeteurs et les dessinateurs-projeteurs chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets des 30 avril 1956 et 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans le s corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Dessinateur-projeteur chef de section Dessinateur-projeteur 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 14e Sans ancienneté. - inférieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A + 3 ans. 4e Ancienneté égale à A 13e Ancienneté égale à A/4 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 13e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 12e Ancienneté égale à A + 2 ans . 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 12e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 11e Ancienneté égale à A + 2 ans . 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 11e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 10e Ancienneté égale à A + 2 ans . Dessinateur-projeteur Dessinateur-projeteur 12e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans 13e Sans ancienneté. - inférieure à 3 ans 12e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A 11e Ancienneté égale à 3 A/4. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Les dessinateurs-projeteurs chefs de section reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur-projeteur chef de section.

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legi/LEGITEXT000006079902#art-16