Art. 17
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs dessinateurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans les corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom au grade de chef dessinateur et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef dessinateur de classe exceptionnelle Chef dessinateur 2e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. Chef dessinateur de classe normale Chef dessinateur 4e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 3e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à 3 A/2. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 4 mois 6e Ancienneté égale à 3 A/2 - 2 ans. - inférieure à 1 an 4 mois 5e Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 5e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 4e Ancienneté égale à A + 2 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006079902#art-17