Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers et infirmières et les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier ou d'infirmière, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Infirmier principal ou infirmière principale Infirmier ou infirmière 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an14e Sans ancienneté. - inférieure à 1 an13e Ancienneté égale à A + 3 ans. 4e Ancienneté égale à A13e Ancienneté égale à A/4 + 2 ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an13e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an12e Ancienneté égale à A + 2 ans. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an12e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an11e Ancienneté égale à A + 2 ans. 1er Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an11e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an10e Ancienneté égale à A + 2 ans. Infirmier ou infirmière Infirmier ou infirmière 12e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 3 ans13e Sans ancienneté. - inférieure à 3 ans12e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A11e Ancienneté égale à 3 A/4. 10e Ancienneté égale à A10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom reclassés dans le grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, l'appellation de leur ancien grade. Les infirmiers en chef et infirmières en chef de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATIONNOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Infirmier en chef ou infirmière en chef Infirmier en chef ou infirmière en chef 7e Ancienneté égale à A8e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A7e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A6e Ancienneté égale à 3 A/5 + 1 an 6 mois. 4e Ancienneté égale à A6e Ancienneté égale à 3 A/4. 3e Ancienneté égale à A5e Ancienneté égale à 3 A/2. 2e Ancienneté égale à A4e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A3e Ancienneté égale à A.
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Prolegi/LEGITEXT000006079895#art-6