DECRET·n° 92-925·7 septembre 1992

Décret n°92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 7 septembre 1992 10 articles 10 versions historisées

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