Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surveillants et surveillantes en chef de 2e classe régis par les décrets du 29 janvier 1970 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de surveillant et surveillante en chef conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Surveillant(e) en chef de 2e classe Surveillant(e) en chef 4e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 3 ans 6 mois. 3e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 6e Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079886#art-6