Art. 10
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 3e Ancienneté A 11e Ancienneté A dans la limite de 4 ans. 2e Ancienneté A 10e Ancienneté égale à 3A/4. 1er Ancienneté A 10e Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000024879572#art-10