Art. 18
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux de la branche Service général de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications sont intégrés dans les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon - Agent d'administration principal, branche Service général - Agent d'exploitation du service général 10e Ancienneté A : - - - égale ou supérieure à 3 ans 11e Sans ancienneté. - inférieure à 3 ans 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 10e Sans ancienneté. 8e Ancienneté égale à A 9e Sans ancienneté. - - - - - Agent d'exploitation, branche Service général - Agent d'exploitation du service général 10e Ancienneté A : - - - - égale ou supérieure à 3 ans 11e Sans ancienneté. - - inférieure à 3 ans 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à 3 A/4. 8e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 3 A/4. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2 A/3. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A/2. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à 3 A/4. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à 3 A/4. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à 3 A/4. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Les agents d'administration principaux de la branche Service général reclassés dans le corps des agents d'exploitation du service général conservent, à titre personnel, l'appellation d'agent d'administration principal.
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Prolegi/LEGITEXT000024879572#art-18