Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'établissement de classe exceptionnelle, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de classe exceptionnelle Chef d'établissement de classe exceptionnelle 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois. - inférieure à 2 ans 6 mois 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A. Chef d'établissement de 3e classe Chef d'établissement de 3e classe 6e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 6e Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 5e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 4e Ancienneté égale à A + 1 an. Chef d'établissement de 4e classe Chef d'établissement de 4e classe 7e Ancienneté égale à A 3e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A.
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Prolegi/LEGITEXT000006079878#art-10