Art. 6

En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les directeurs départementaux adjoints ayant atteint le 2e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 3e Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois. - inférieure à 2 ans 6 mois 2e Ancienneté égale à A.

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legi/LEGITEXT000006079911#art-6