Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réviseurs en chef ayant atteint le 3e échelon de leur grade et les réviseurs ayant atteint le 11e échelon de leur grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADES DUREE ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Réviseur en chef Réviseur en chef 3e échelon Ancienneté A : égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté égale à A : Réviseur Réviseur 11e échelon Ancienneté A : égale ou supérieure à 4 ans 12e échelon Ancienneté égale à A - 4 ans dans la limite de 18 mois. inférieure à 4 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006079899#art-8