Art. 20
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-73 du 11 janvier 1979 modifié relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et le décret n° 90-1229 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006079903#art-20