Art. 16
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de secteur des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de secteur des lignes, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Chef de secteur de classe exceptionnelle Chef de secteur 2e Ancienneté égale à A 9e Sans ancienneté. 1er Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 3A/2 + 1 an. Chef de secteur de classe normale Chef de secteur 8e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 8e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 7e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 6e Ancienneté égale à A + 1 an. 6e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A + 1 an. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 5e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 4e Ancienneté égale à A + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 2e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 2e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 1er Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079884#art-16