Art. 17
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de district des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des chefs de secteur des lignes au grade de chef de district, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 9e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 8e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois. 7e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 3A/4. 6e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à 3A/4 + 1 an. 5e Ancienneté égale à A : - égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A-2 ans. - inférieure à 2 ans 3e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 3e Ancienneté égale à A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 2e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 2e Ancienneté égale à A - 1 an. - inférieure à 1 an 1er Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079884#art-17