Art. 2
En vigueur depuis le 9 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006079932#art-2