Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 1993, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée, correspond : - pour le cycle court, à un indice moyen nouveau majoré de 376,10 points, augmenté de 46 p. 100 de charges ; - pour les cycles longs et supérieur court, à un indice moyen nouveau majoré de 427 points, augmenté de 46 p. 100 de charges.
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Prolegi/LEGITEXT000006082534#art-1