DECRET·n° 93-1005·16 août 1993
Décret n°93-1005 du 16 août 1993 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
En vigueur depuis le 16 août 1993 2 articles 2 versions historisées
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