Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082592#art-2