Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1992-1993, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa) est fixé à : 3,6 p. 100 du prix de la betterave A, soit 11,14 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 3,6 p. 100 du prix de la betterave B, soit 6,88 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries.
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Prolegi/LEGITEXT000006082646#art-1