Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cadre de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation panaméricaine de la santé - Organisation mondiale de la santé, signé à Paris le 13 mai 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 13 mai 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006082655#art-1