Art. 3
En vigueur depuis le 21 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'intégration à un échelon déterminé selon les modalités fixées par les dispositions statutaires relatives à ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006082704#art-3