Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est complétée par la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006082710#art-1