Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS I. Administrations centrales et administrations assimilées A. Personnel administratif Supprimer les mentions : Attaché d'administration centrale : 1re classe 597-780 2e classe 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché d'administration centrale 379-780 A compter du 1er août 1993. II. Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés G. Personnel des services sociaux de l'Etat Remplacer les mentions : Infirmier ou infirmière 291-474 A compter du 1er août 1991. 301-474 A compter du 1er août 1992. Infirmier principal ou infirmière principale 418-533 Par la mention suivante : Infirmière ou infirmier 322-558 A compter du 1er août 1993. AGRICULTURE III. Services déconcentrés A. Eaux et forêts Supprimer la mention : Ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux des eaux et forêts 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux des eaux et forêts 340-359 (1) (1) Après 1 an. B. Génie rural 1. Ingénieur des travaux ruraux Supprimer la mention : Ingénieur des travaux ruraux 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux ruraux 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux ruraux 340-359 (1) (1) Après 1 an. E. Services agricoles 2. Ingénieur des travaux agricoles Supprimer la mention : Ingénieur des travaux agricoles 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux agricoles 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux agricoles 340-359 (1) (1) Après 1 an. AFFAIRES CULTURELLES II. Patrimoine B. Conservation Supprimer les mentions : Corps des techniciens des Bâtiments de France : Technicien en chef 384-579 Technicien principal 418-533 Technicien 274-474 280-474 A compter du 1er août 1990. 289-474 A compter du 1er août 1991. 298-474 A compter du 1er août 1992. Ajouter les mentions suivantes : Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France : Technicien en chef 384-579 Technicien principal 418-533 Technicien 298-474 V. Musées de France Ajouter la mention : Administrateur délégué du musée nationale et du domaine national de Versailles 901-1015 (1) (1) La carrière se poursuit hors échelle. VIII. Emplois communs aux divers services déconcentrés Supprimer les mentions : Inspecteur 274-474 280-474 A compter du 1er août 1990. 289-474 A compter du 1er août 1991. 298-474 A compter du 1er août 1992. Attaché 340-780 Ajouter les mentions suivantes : Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340 A compter du 1er août 1993. DÉFENSE II. Personnels civils A. Emplois ou services communs 5. Services déconcentrés Supprimer les mentions : Attaché de service administratif : 1re classe 597-780 2e classe 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché de service administratif 379-780 A compter du 1er août 1993. C. Terre 1. Services déconcentrés Services des transmissions Inspecteurs des services : Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET V. Services déconcentrés A. Trésor 1. Services métropolitains Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. B. Impôts Supprimer les mentions : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. C. Douanes et droits indirects Supprimer les mentions suivantes : Inspecteur central 597-780 Inspecteur 379-579 Ajouter la mention suivante : Inspecteur 379-780 A compter du 1er août 1993. E. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Supprimer les mentions suivantes : Commissaire principal 597-780 Commissaire 379-579 Ajouter la mention suivante : Commissaire 379-780 A compter du 1er août 1993. F. Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché : 1re classe 597-780 2e classe 340-579 Ajouter les mentions suivantes : Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché-élève 340-359 (1) (1) Après 1 an. ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT III. Services déconcentrés 3. Corps de direction de travaux Supprimer la mention : Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) 340-359 (1) (1) Après 1 an. V. Institut national de l'information géographique et forestière Supprimer la mention : Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 340-359 (1) (1) Après 1 an. JEUNESSE ET SPORTS INSPECTION Supprimer les mentions : Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs : Classe exceptionnelle (a) (a) La carrière se poursuit hors échelle. Classe normale 612-1015 Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs 416-871 (901) Echelon fonctionnel. Ajouter les mentions suivantes : Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs 612-1015 (a) (a) A compter du 1er septembre 1993, la carrière se poursuit hors échelle. Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs : Hors classe 841-985 (1) (1) A compter du 1er septembre 1993. Classe normale 416-871 (1) (1) A compter du 1er septembre 1993. (901) (2) (2) Echelon temporaire. JUSTICE IX. Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse Supprimer la mention : Infirmier surveillant des services médicaux 384-579 Ajouter la mention : Infirmier surveillant des services médicaux 422-638 A compter du 1er août 1992. TRANSPORTS I. Aviation civile C. Services déconcentrés 1. Personnels administratifsSupprimer les mentions : Chef adjoint de service administratif 597-780 Sous-chef de service administratif 379-579 Ajouter la mention suivante : Attaché d'administration de l'aviation civile 379-780 A compter du 1er août 1993. 3. Personnels de la météorologie Supprimer les mentions : Ingénieur des travaux 340-659 (701) Classe exceptionnelle. Chef technicien 359-579 365-587 A compter du 1er août 1992. Technicien supérieur 324-533 333-542 A compter du 1er août 1992. Technicien 289-474 303-491 A compter du 1er août 1992. Ajouter les mentions suivantes : Ingénieur des travaux 379-750 A compter du 1er août 1993. Elève ingénieur des travaux 340-359 (1) (1) Après 1 an. Chef technicien 378-593 A compter du 1er août 1993. Technicien supérieur 349-553 A compter du 1er août 1993. Technicien 314-512 A compter du 1er août 1993.
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