DECRET·n° 93-1128·24 septembre 1993
Décret n°93-1128 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
En vigueur depuis le 24 septembre 1993 3 articles 3 versions historisées
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