Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), signé à Santiago le 2 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 2 juillet 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006067781#art-1