DECRET·93-1135·24 septembre 1993

Décret n°93-1135 du 24 septembre 1993 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili concernant l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, signé à Santiago le 2 juillet 1993

En vigueur depuis le 24 septembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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