Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006067819#art-3