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Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
DECRET
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n° 93-1176
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13 octobre 1993
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Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
En vigueur depuis le 13 octobre 1993
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