Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 18 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives. Secrétaires administratifs et chefs de section administrative de l'Office national des forêts. Techniciens forestiers contractuels de l'Office national des forêts. Techniques. Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006067871#art-annexe