Art. 5

En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration : Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural : -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de l'espace rural et de la forêt ; -le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; -le directeur de la production et des échanges ; -le directeur général de l'alimentation. Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace : -le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur : -le directeur général des stratégies industrielles ; -le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Au titre du ministère de la recherche et de l'espace : -le directeur général de la recherche et de la technologie. Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace : -le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche. Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat : -le directeur de l'artisanat. Au titre du ministère de l'économie et des finances : -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Au titre du ministère de l'environnement : -le directeur de la nature et des paysages. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

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legi/LEGITEXT000006081107#art-5