Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE (, alinéa 2) DÉSIGNATION DU PRODUIT MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique. Même montant que le fioul domestique. Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant. Même montant que les essences. Pétrole lampant sous condition d'emploi. Même montant que le fioul domestique. Pétrole lampant. - Autre. Même montant que le gazole. Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant. Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant. Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant. Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant. Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant. Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.

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legi/LEGITEXT000006080817#art-annexe