Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est supprimé quatre emplois de préfet adjoint pour la sécurité (groupe B.-E.) respectivement auprès des préfets des départements de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Nord et du Rhône et un emploi de préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, chargé de la protection de la forêt méditerranéenne (groupe B.-E.).
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Prolegi/LEGITEXT000006081466#art-1