Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit et en particulier au suivi individuel du stagiaire, à l'évaluation et à la validation des travaux des stagiaires et à la participation aux réunions des équipes pédagogiques. Le versement de l'indemnité, qui est effectué trimestriellement, suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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Prolegi/LEGITEXT000006081564#art-2