DECRET·n° 93-436·24 mars 1993
Décret n°93-436 du 24 mars 1993 instituant une indemnité de sujétions d'exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes
En vigueur depuis le 24 mars 1993 5 articles 5 versions historisées
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