Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Responsable des affaires financières. Assistant de gestion-suivi des engagements. Assistant de gestion-contrôle de gestion. Assistant de gestion-informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000006081650#art-annexe