Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000024876422#art-1