Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

GRADES CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts) OBSERVATIONS Cadre supérieur 393-978 (1027) (HEA) Echelons fonctionnels Cadre de second niveau 452-853 Cadre de premier niveau 393-745 (792) Echelon exceptionnel Cadre professionnel 404-683 Technicien supérieur 339-653 Agent technique et de gestion de niveau supérieur 434-653 Agent technique et de gestion de second niveau 393-621 Agent technique et de gestion de premier niveau 366-600 (620) Echelon exceptionnel Agent professionnel qualifié de second niveau 358-548 Agent professionnel qualifié de premier niveau 342-471 Agent professionnel 336-419

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Pro

legi/LEGITEXT000024876422#art-annexe