Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 3
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Infirmier(ère) en chef Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom 8e échelon : - à partir de 2 ans 14e Sans ancienneté - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise 7e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 6e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 11e Quatre tiers de l'ancienneté acquise, diminués de 2 ans - avant 1 an 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon : - à partir de 2 ans 6 mois 10e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - avant 2 ans 6 mois et à partir de 6 mois 9e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 4e échelon : - à partir de 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e échelon 7e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 2e échelon : - à partir de 6 mois 7e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 6e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 1er échelon 6e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000024900016#art-annexe-2