DECRET·n° 93-516·25 mars 1993
Décret n°93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
En vigueur depuis le 25 mars 1993 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : RECRUTEMENT.TITRE II : RECRUTEMENT.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE III : AVANCEMENT.TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAUX DE CONVERSIONTABLEAUX DE CONVERSION
sezione Tableau n° 1Tableau n° 1
Art. ANNEXEsezione Tableau n° 2Tableau n° 2
Art. ANNEXEsezione Tableau n° 3Tableau n° 3
Art. ANNEXEsezione Tableau n° 4Tableau n° 4
Art. ANNEXE