Sect. Annexes
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 17 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU N° 5 Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9 QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE De l'aide technique De la coopération TOTAL Moniteurs. 0- 0 0 Techniciens. 0100 0 100 Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750 Enseignants.1 000 60 470 1 530 Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840 Cadres culturels. 0- 100 100 Cadres économiques (1). 100 140 670 910 Cadres administratifs. 0 94 330 424 Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46 Total.3 000 700 3 000 6 700 (1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie. (2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.
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Prolegi/LEGITEXT000006080873#art-annexe-v