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Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
DECRET
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n° 93-54
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15 janvier 1993
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Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
En vigueur depuis le 15 janvier 1993
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