Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale d'application des secrétaires médico-sociaux territoriaux prévue aux articles 7 et 8 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006081761#art-1