Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTÉRIEURS Emploi comportant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité et toute responsabilité. Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité confirmée dans les domaines administratif, juridique, économique, financier ou statistique. Emploi comportant la responsabilité d'un secteur d'activité associée à des fonctions d'encadrement importantes et/ou requérant une technicité particulière dans les domaines de la logistique des matériels, du fonctionnement ou de l'informatique. Emploi correspondant à une mission de conception ou de coordination requérant une technicité de haut niveau. Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité. Emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée. Emploi de responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion. Emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières. Emploi d'inspecteur des installations nucléaires de base expérimenté. Emploi d'enseignant responsable d'option, de filière d'enseignement ou d'année spéciale (écoles des mines). Emploi d'assistant d'ingénieur de recherche (écoles des mines). Emploi comportant des fonctions de surveillance et/ou de sécurité (écoles des mines). Emploi de secrétaire de rédaction (publications internes). Emploi de chargé de communication des D.R.I.R.E. Emploi comportant des fonctions de correspondant informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000006081843#art-annexe