Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006081965#art-1