DECRET·n° 93-725·29 mars 1993
Décret n°93-725 du 29 mars 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986
En vigueur depuis le 29 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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