Art. 13
En vigueur depuis le 21 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections des personnels et des usagers au conseil d'université auront lieu avant le 31 décembre 1993. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
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Prolegi/LEGITEXT000006080912#art-13