Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, l'âge maximum pour se présenter au concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est, respectivement, de trente-trois et trente-deux ans pour les concours ouverts au titre des années 1993 et 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000006082035#art-2