Décret n°93-835 du 3 juin 1993 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Art. 3

En vigueur depuis le 9 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles R. 831-2, R. 831-8, R. 833-1, R. 833-2 ainsi que les chapitres 3-1 et 3-2 du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogés.

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legi/LEGITEXT000006082217#art-3

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