Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des statuts du Crédit national résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 1993 (1). (1) Les statuts peuvent être consultés au siège du Crédit national, 45, rue Saint-Dominique, à Paris (7e).
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Prolegi/LEGITEXT000006082358#art-1